Conditions d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. Champ d’application et identité du commerçant

Cette version s’applique à la boutique française et aux achats qui y sont conclus. Cette boutique en ligne est exploitée sous le nom commercial President Trading (« President Trading », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions encadrent votre utilisation du site et les achats qui y sont effectués. Nos coordonnées sont : President Trading, 39-1 Av. Victor Hugo, 93380 Stains, France ; téléphone +33 6 95 92 53 33 ; e-mail president-trading@gmail.com.

Aucune disposition ne supprime ou ne limite un droit auquel il est interdit de déroger, notamment les protections impératives des consommateurs. En cas de conflit entre une traduction et la version applicable à votre achat, les règles impératives et les informations confirmées lors du paiement prévalent.

2. Capacité et utilisation autorisée

Vous devez avoir la capacité juridique de passer commande. Les informations fournies doivent être actuelles, complètes et exactes. Il est interdit d’utiliser le site de manière illicite, d’y introduire un code malveillant, d’en contourner la sécurité, de l’extraire en violation de la loi ou de porter atteinte aux droits d’autrui.

3. Produits, informations et disponibilité

Nous veillons raisonnablement à décrire et présenter les produits avec exactitude. Les couleurs et l’apparence peuvent varier selon l’appareil. La disponibilité et les estimations de livraison peuvent évoluer. Nous pouvons corriger une erreur manifeste ou retirer un produit avant l’acceptation d’une commande, sous réserve des règles impératives. Vos droits légaux s’appliquent si le bien n’est pas conforme au contrat ou à sa description.

4. Prix, devise, taxes et paiement

Les prix du marché français sont affichés en euros (EUR), sauf indication claire contraire de la boutique. Le prix final, les taxes applicables, les frais de livraison et toute réduction sont affichés avant la confirmation du paiement. Vous autorisez le prestataire de paiement sélectionné à débiter le total confirmé. Aucun frais non annoncé n’est ajouté après confirmation.

5. Commandes et formation du contrat

L’envoi d’une commande constitue une offre d’achat. Un accusé de réception automatique confirme uniquement sa réception. Le contrat de vente est formé lorsque nous envoyons une acceptation ou une confirmation d’expédition, ou acceptons expressément la commande par un autre moyen. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment l’indisponibilité, une suspicion de fraude, une erreur manifeste de prix ou une interdiction légale. Toute somme encaissée pour une commande annulée est remboursée sans retard injustifié.

6. Livraison

Les modes, frais et estimations de livraison disponibles sont affichés lors du paiement. Vous devez fournir une adresse complète et exacte. Le transfert des risques intervient conformément aux règles impératives. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, les recours prévus par le droit de la consommation demeurent disponibles. Consultez notre Politique d’expédition pour les modalités pratiques.

7. Rétractation, retours et garanties légales

Les consommateurs éligibles disposent du droit légal de rétractation de 14 jours décrit dans notre Politique de retour et de remboursement. Cette politique explique également les frais de retour, le délai de remboursement, les exceptions légales et le formulaire type. Ce droit distinct ne remplace ni la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés. Les recours impératifs sont mis en œuvre sans frais lorsque leurs conditions sont réunies.

8. Promotions et réductions

Une promotion est soumise aux conditions affichées avec elle, notamment l’éligibilité, les dates, le territoire, les exclusions et son éventuel cumul avec d’autres offres. Une réduction n’est acquise que lorsque le paiement la confirme. Une promotion ne réduit aucun droit impératif du consommateur.

9. Propriété intellectuelle et contenu utilisateur

Le contenu du site est protégé par les règles de propriété intellectuelle. Vous pouvez l’utiliser pour vos achats personnels, mais vous ne pouvez pas le reproduire, le distribuer ou l’exploiter commercialement sans l’accord du titulaire des droits. Si vous soumettez un contenu, vous confirmez disposer des droits nécessaires et son caractère licite ; toute autorisation accordée est limitée à l’exploitation, l’affichage et la promotion des Services selon les conditions présentées lors de l’envoi.

10. Services de tiers

La boutique est hébergée par Shopify. Le paiement, la livraison, l’analyse ou d’autres fonctions peuvent être assurés par des tiers selon leurs propres conditions et avis de confidentialité. Les liens externes sont fournis à titre pratique ; notre responsabilité demeure celle imposée par la loi applicable.

11. Responsabilité

Nous n’excluons aucune responsabilité lorsqu’une exclusion est interdite, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de dommage corporel causé par négligence ou de recours impératif du consommateur. Sous réserve de ces droits, chaque partie répond du préjudice prévisible causé par son manquement. Nous ne répondons pas d’un préjudice dû exclusivement à un événement raisonnablement hors de notre contrôle, sans supprimer pour autant un recours que la loi impérative vous accorde.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez utiliser les coordonnées de la section 1 pour exercer vos droits.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions et les achats effectués sur la boutique française sont régis par le droit français. Si vous êtes consommateur domicilié dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas des protections impératives de votre résidence habituelle. Contactez-nous d’abord afin de rechercher une solution amiable. Vous conservez l’accès à toute juridiction compétente ou procédure de règlement des litiges de consommation prévue par les règles impératives.

14. Modifications et divisibilité

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour une utilisation future du site ou de futures commandes. La version présentée lors de la commande régit celle-ci, sauf modification imposée par la loi. Si une disposition est invalide, les autres demeurent applicables dans toute la mesure permise.

15. Contact

Toute question sur ces Conditions peut être adressée à President Trading, 39-1 Av. Victor Hugo, 93380 Stains, France, par téléphone au +33 6 95 92 53 33 ou par e-mail à president-trading@gmail.com.